ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
– l’enquête porte sur trois sujets : l’élaboration du PLUI, l’abrogation des cartes communales pour six communes (Bantanges, Brienne, la Chapelle Thècle, la Frette, la Genête, Montpont en Bresse, Tronchy) et les zonages d’assainissement qui ont été annexés pour chacune des 25 communes.
– Les administrés pourront se rendre à n’importe quelle permanence, indépendamment de leur lieu d’habitation.
– les administrés ont trois choix : soit remettre leur courrier en main propre au commissaire enquêteur lors d’une permanence, soit l’intégrer dans un des registres dédiés à cet effet dans une des six Mairies organisatrices des permanences (en collant ou agrafant le courrier sur une des pages), soit l’envoyer par courrier à la communauté de communes à l’attention du président de la commission d’enquête.
date et horaires : Affiche enquête publique PLUi