PACS

Nouveau : Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie (et non plus au tribunal d’instance). 

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a transféré à l’officier d’état civil les compétences dévolues jusqu'ici au greffier pour les Pacs conclus par acte sous seing privé

 

Les enregistrements se font à la mairie du domicile.

Renseignements : accueil Mairie de Cuisery pour les habitants de Cuisery

 

Bien entendu, la possibilité de signer son Pacs chez son notaire est maintenue. 





TRAVAUX

TRAVAUX SUR DEPARTEMENTALE 975

au niveau du Camping

 

Pour permettre la création d'un passage piétons sur la RD 975 au niveau du Pont de la Seille, la circulation sera perturbée du 25 juin au 20 juillet 2018.

 

ARRETE DRI

 






SORTIE PARC DES COMBES

SORTIE PARC DES COMBES

22 juillet 2018

Il reste encore quelques places !!

 

 

 





BRUITS DE VOISINAGE

PETIT RAPPEL

 

LES BRUITS DE VOISINAGE

 

Selon l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, les travaux de bricolage et de jardinage générant du bruit susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés que :

 

+ les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.

+ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

+ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Consultez l'arrêté





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