BULLETIN MUNICIPAL EN LIGNE

Le bulletin municipal de Janvier 2018 peut être consulté en ligne :

 

LIRE LE BULLETIN MUNICIPAL DE JANVIER 2018





NOUVEAUX HORAIRES DECHETTERIE

A partir du 1er Janvier 2018, les horaires d'ouverture de la déchetterie de Cuisery sont étendues :

 





PACS

Nouveau : Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie (et non plus au tribunal d’instance). 

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a transféré à l’officier d’état civil les compétences dévolues jusqu'ici au greffier pour les Pacs conclus par acte sous seing privé

 

Les enregistrements se font à la mairie du domicile.

Renseignements : accueil Mairie de Cuisery pour les habitants de Cuisery

 

Bien entendu, la possibilité de signer son Pacs chez son notaire est maintenue. 





CAMBRIOLAGE

En période de vacances, pensez à

L'OPERATION TRANQUILITE VACANCES.

Signalez votre absence à la Gendarmerie, vous partirez plus serein !





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