PACS

Nouveau : Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie (et non plus au tribunal d’instance). 

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a transféré à l’officier d’état civil les compétences dévolues jusqu'ici au greffier pour les Pacs conclus par acte sous seing privé

 

Les enregistrements se font à la mairie du domicile.

Renseignements : accueil Mairie de Cuisery pour les habitants de Cuisery

 

Bien entendu, la possibilité de signer son Pacs chez son notaire est maintenue. 





MANIFESTATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

 

 





SORTIE NATURE

 

 

 





APRES-MIDI JEUX

 

 

QUELQUES PRECISIONS :

 

+ les jeunes de Cuisery de 8 à 15 ans sont prioritaires

+ les jeunes Cuiserotains de 5 à 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte

+ prévoir boissons et goûters

+ si les prévisions météorologiques sont défavorables, l'après-midi pourra être reporté à une date  ultérieure.

 





BRUITS DE VOISINAGE

PETIT RAPPEL

 

LES BRUITS DE VOISINAGE

 

Selon l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, les travaux de bricolage et de jardinage générant du bruit susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés que :

 

+ les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.

+ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

+ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

Consultez l'arrêté





MONUMENT

MONUMENT

LUNDI 18 JUIN 2018

PLACE D'ARMES

11H00

 

 





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