Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de Communes Terres de Bresse a prescrit par délibération du 14 décembre 2017 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le cabinet d’urbanisme « L’atelier du Triangle » a été retenu pour cette mission,

Le PLUi est un document d’urbanisme applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres de Bresse. C’est un projet d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Vous pouvez vous tenir informer du contenu et de la progression de l’étude du PLUi sur le site de la Communauté de Communes  https://www.terresdebresse.fr/

Un registre est aussi à votre disposition à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture pour laisser votre avis.

Pour faire le point sur l’avancée du PLUi : C’est par ici

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sol (POS) avec la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000.

Il définit par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) les grandes orientations d’aménagement et l’utilisation du sol de notre territoire en répertoriant les pratiques autorisées au niveau de la construction dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Notre plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 mars 2011 puis une modification a été approuvée le 3 octobre  2014

Pour toutes informations : cadastre, zonage, servitudes et règlement sur le site  GEOPORTAIL ou ci-dessous :

• PLAN DE ZONAGE Général : Cliquez ici
• PLAN DE ZONAGE Centre Bourg:  Cliquez ici
• RÈGLEMENT : Cliquez ici
• PLAN DES SERVITUDES : Cliquez ici
  • RECUEIL DES SERVITUDES : AC1 AC2 EL3 EL5 EL7 I1bis I4 T5
  • VOIES BRUYANTES : Cliquez ici
  • PÉRIMÈTRE DU SECTEUR DE COMMERCE IDENTIFIE : Cliquez ici
  • ÉLÉMENTS PAYSAGERS PROTÉGÉS : Cliquez ici
  • EMPLACEMENTS RÉSERVÉS : Cliquez ici
• ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT : Cliquez ici