Demandes d’état civil

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès en utilisant le formulaire suivant.

Attention : seul les actes concernant la commune de Cuisery peuvent être demandés.

Dans le cadre du Réglement Général de Protection des Données ( RGPD ), la commune de Cuisery vous informe que les informations mentionnées dans le formulaire sont traitées par le service état civil à des fins strictement liées à la demande soit l’édition d’acte d’état civil. Vous avez un accès permanent à ces données.

Civilité * M.Mme.

Vous êtes *

le titulaire de l'acteson père, sa mèreson fils, sa filleson conjointautre lien de parentéson représentant légalune mairieaucun lien de parenté

Choix de la pièce d'état-civil *

Acte de naissanceActe de mariageActe de décès

Nombre d'exemplaire

En cas de demande urgente, merci de bien vouloir en indiquer la raison.

En cas d'adoption plénière merci de bien vouloir le préciser.

Les champs marqués d'une * sont obligatoires