Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès en utilisant le formulaire suivant.
Attention : seul les actes concernant la commune de Cuisery peuvent être demandés.
Dans le cadre du Réglement Général de Protection des Données ( RGPD ), la commune de Cuisery vous informe que les informations mentionnées dans le formulaire sont traitées par le service état civil à des fins strictement liées à la demande soit l’édition d’acte d’état civil. Vous avez un accès permanent à ces données.
