URBANISME & ENVIRONNEMENT

  • Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme compléter selon votre projet, vous pouvez consulter la notice Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes…

  • PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes Terres de Bresse a prescrit par délibération du 14 décembre 2017 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le cabinet d'urbanisme « L’atelier…

  • Déchetterie de Cuisery, Zone Industrielle du Bois Bernoux : Horaires d'ouvertures de la déchetterie Hiver ( du 1er Octobre au 31 Mars) Été (du1er avril au 30 Septembre) Matin Après-Midi Matin…

  • Collectes des ordures ménagères et des emballages recyclables : Le syndicat organisant les collectes est le SIVOM du Louhannais basé à Branges  pour plus d'infos cliquez : Site officiel du Sivom…

  • Accédez au guide pratique du tri réalisé par le SIVOM La Recyclerie : Cliquez ici  Location de broyeurs auprès du SIVOM du Louhannais : Cliquez ici

  • Déchetterie Zone du Bois Bernoux Les Plattières Arquebuse face Comité des Fêtes Cimetière ( vers la caserne de pompiers ) Camping ( verre uniquement ) Un site de compostage est…