URBANISME & ENVIRONNEMENT

Démarches administratives liées à l’urbanisme
Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme compléter selon votre projet, vous pouvez consulter la notice Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes…
Lire la suite ...
Plan Local d’Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL La Communauté de Communes Terres de Bresse a prescrit par délibération du 14 décembre 2017 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le cabinet d'urbanisme « L’atelier…
Lire la suite ...
Déchetterie
Déchetterie de Cuisery, Zone Industrielle du Bois Bernoux : Horaires d'ouvertures de la déchetterie Hiver ( du 1er Octobre au 31 Mars) Été (du1er avril au 30 Septembre) Matin Après-Midi Matin…
Lire la suite ...
Ordures ménagères
Collectes des ordures ménagères et des emballages recyclables : Le syndicat organisant les collectes est le SIVOM du Louhannais basé à Branges pour plus d'infos cliquez : Site officiel du Sivom…
Lire la suite ...
Le tri sélectif
Accédez au guide pratique du tri réalisé par le SIVOM La Recyclerie : Cliquez ici Location de broyeurs auprès du SIVOM du Louhannais : Cliquez ici
Lire la suite ...
Les points d’apports volontaires
Déchetterie Zone du Bois Bernoux Les Plattières Arquebuse face Comité des Fêtes Cimetière ( vers la caserne de pompiers ) Camping ( verre uniquement ) Un site de compostage est…
Lire la suite ...